🌬️ Adaptation Nationale Des Transmissions Aux Risques Et Aux Secours

Leministère de l’Intérieur vient de confier à Dexia son premier financement par crédit-bail du réseau national de radiocommunication des sapeurs-pompiers Antares (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours). Le montant du crédit-bail s’élève à 61,3 millions d’euros. Il sera échelonné Lesstatistiques des services d’incendie et de secours DDDDÉTAIL DES INTERVENTIONS DES SAPEURS----POMPIERS Incendies : 316 083 (+3,5%) Risques technologiques : 60 855 (+15,4%) SUAP : 4 094 958 (-0,9%) Opérations diverses : 348 033 (-23,0%) Accidents de circulation Protection des biens Opérations diverses Secours à victime Aides à personne Adaptationnationale des transmissions associée aux réseaux et aux secours. Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours. Affectation nationale des transmissions aux risques et aux secours. Correct! Wrong! Que signifie AVC ? Accident vasculaire cérébral. Accident vasculaire coronarien . Correct! Wrong! Que signifie BAES ? Sensibilisationà la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité NOR : MENE0601175C RLR : 553-2 CIRCULAIRE N° 2006-085 DU 24-5-2006 JO du 16-7-2006 MEN DESCO B4. Texte adressé à la préfète et aux préfets de zone de défense ; aux préfets AdaptationNationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours API Application Programming Interface : ensemble normalisé de classes, de méthodes ou de fonctions qui sert de façade par laquelle un logiciel offre des services à d'autres logiciels ARCSINUS Application de Recueil et de Coordination du SINUS ARS Agence Régionale de la Santé RésuméL’Union des Comores a lancé son processus du Plan National d’Adaptation (PNA) en septembre 2014, avec pour objectif de réduire la vulnérabilité climatique dans le moyen et long terme, et d’intégrer les risques et les opportunités liés au climat dans les systèmes de planification et de budgétisation existants. leréseau numérique dédié aux services d'incendie et de secours a pour acronyme antares (adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) dont les détails techniques de paramétrage et de programmation sont réunis dans un référentiel technique nit 401 tendant à assurer la cohérence des équipements des sdis sur le Ledéploiement d’Antarès, à partir de 2007, promettait monts et merveilles. Ce réseau radio numérique chiffré national dans la bande 380-410 MHz, qui s’appuie sur la technologie Tetrapol d’EADS, est destiné à assurer l’interopérabilité des sapeurs-pompiers, des unités de la sécurité civile, du déminage, des moyens aériens 1 Répondre aux nouveaux risques La priorité doit être donnée aux risques qui résultent, d’une part, du développement du terrorisme au niveau international et de la possibilité de recours à une arme « sale » et, d’autre part, des dérèglements climatiques. Compte tenu de l’ampleur des actes terroristes possibles, il est nécessaire tObtAj. Page Les acronymes du sapeur-pompier Numero Acronyme Signification Domaine 41 AFCPSSR Attestation de Formation Complémentaire aux Premiers Secours Sur Route Formation 42 AFFF Agent Formant un Film Flottant Matériel 43 AFGSU Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence ISPV 44 AFPS Attestation de Formation aux Premiers Secours Formation 45 AFUDSA Attestation de Formation à l'Utilisation du Défibrillateur Semi-Automatique Formation 46 AH Arrivé Hopital Transmission radio 47 AI Adresse Indiquée Reconnaissance 48 AIC Accident Ischémique Constitué Secourisme 49 AIC Adresse Indiquée Confirmée Transmissions 50 AIDES Accéder, Isoler, Désenfumer, Explorer, Sauver MGO INC 51 AIDNP Aucune Intervention De Notre Part Rapport 52 AINP Aucune Intervention de Notre Part Transmissions 53 AIT Accident Ischémique Transitoire Médical, SAP 54 AJSP Association de Jeunes Sapeurs-Pompiers Entité 55 ALADIN Alerte Liée Au Départ d'Incendie de Nuit INC 56 ALARME Alerte Liée Aux Risques Météorologiques Exceptionnels Plan d'urgence 57 ALPHA Lettre phonétique A Alphabet 58 AMAVIC Afflux MAssif de VICtimes Plan d'urgence 59 AMP Amphétamines Toxique 60 AMT Arret Maladie Travail Astreinte 61 AMU Aide Médicale Urgente Secourisme 62 AMUR Antenne Mobile d'Urgence et de Réanimation Secourisme 63 ANI véhicule ANImalier Véhicule 64 ANIMS Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme Entité 65 ANPS Association Nationale des Premiers Secours Entité 66 ANPVP Appareil Normal de Protection à Visière Panoramique NRBC 67 ANTARES Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours Transmission 68 AP Ambulance Privée Véhicule 69 AP2C Appareil Portable pour le contrôle de la Contamination Chimique Matériel 70 APFR Association nationale pour la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance Droit 71 APS Activités Physiques et Sportives - 72 APS Activités Physiques et Sportives Sport 73 APU Activité Physique Utilitaire APS 74 AR Ample et Régulière Respiration 75 AR Ambulance de Réanimation Véhicule 76 AR Assistance Respiratoire Secourisme 77 AR Aspiration Refoulement Tuyau 78 ARCF Appareil Respiratoire à Cartouche Filtrante EPI 79 ARCH ARrivé au Centre Hospitalier Transmission 80 ARI Appareil Respiratoire Isolant Matériel Vous avez le 1381ème acronyme? ajoutez le! Merci. LE MEMOSCOPE DE L'EQUIPIER ET CHEF D'EQUIPE NOUVELLE VERSION, INCLUANT GDO ET GTO À destination des équipiers et chefs d'équipe, ce livret se veut être un réel guide accompagnateur dans vos interventions opérationnelles. Il rappel de manière didactique et illustrée, l'essentiel des gestes et techniques relatives aux interventions incendies, aux risques technologiques et aux opérations diverses. Pratique et discret, son format a été étudié pour vous accompagner partout. De plus, sa sur-couverture en plastique souple assure une protection optimale dans toutes les conditions opérationnelles. MEMENTO DU CONDUCTEUR SAPEUR-POMPIER Guide accompagnateur didactique et très pratique pour tout conducteur de véhicule de 4 onglets pratiques donnent un accès immédiat à la rubrique concernée. LE MEMENTO TRADUCTIONS Retrouvez dans ce mémento l'essentiel des traductions secouristes européennes. Indispensable à tout secouriste opérationnel qui intervient sur une personne issue des pays limitrophes au territoire français. LE MEMENTO OPERATIONNEL SAPEUR-POMPIER Nouvelle édition ! On ne présente plus ce best-seller qui accompagne les sapeurs-pompiers depuis maintenant 17 ans ! Incontournable, cette version a été complétée par les derniers retours d'expérience et les dernières textes de doctrine sapeurs-pompiers. Son format de poche amélioré 10x15 cm lui confère une mobilité incomparable et sera une aide précieuse lors de vos interventions ou de vos débriefings pages au service de l'efficacité opérationnelle et de la sécurité en intervention. LE REFLEXOSCOPE INCENDIE Nouvelle édition ! À destination des sapeurs-pompiers, chefs de groupe et chefs d'agrès, ce livret est conçu sous la forme de fiches RetEx. Il accompagnera les utilisateurs partout sur les interventions incendie et les aidera à la prise de décision simple et rapide. Une couverture plastifiée protège ce livret contre les intempéries et l'usure. LE MASQUE BOUCHE A BOUCHE Vous éviterez tout contact entre votre bouche et celle de la victime grâce à ce masque respiratoire composé d'un clapet de retenue et d’une feuille plastifiée très résistante. Le mode de mise en œuvre est dessiné sur la feuille plastifiée. LE MEMENTO OPERATIONNEL DU SECOURS D'URGENCE AUX PERSONNES Conforme aux dernières recommandations PSE décembre 2021 ! Le mémento du secours d’urgence aux personnes est un outil opérationnel qui synthétise l'intégralité des recommandations de Premiers Secours en Equipe. Synthétique et très illustré, il est le compagnon opérationnel idéal à toute personne impliquée dans les soins pré-hospitaliers. secouriste, sapeurs-pompiers, ambulanciers... L'intégralité des recommandations de Premiers Secours en Equipe synthétisées Des photos, schémas et illustrations pour faciliter la compréhension des techniques et des procédures Des informations complémentaires sur le bilan ABCDE l'anatomie et la physiologie les transmissions opérationnelles les techniques de relevages et les dégagements en secours routier Inclut un essentiel de traductions du bilan de la victime anglais, allemand, espagnol, italien et néerlandais et un mémo complet des abréviations secouristes Un sommaire général et un sommaire par gestes techniques pour retrouver rapidement les informations Un format de poche et opérationnel Plus de 650 pages entièrement illustrées Conforme aux dernières recommandations PSE décembre 2021 avec le livret complémentaire inclut 84 pages Entièrement personnalisable C'est un outil opérationnel indispensable à tout secouriste ! STYLO 4 COULEURS AVEC MOUSQUETON Stylo 4 couleurs vert, rouge, bleu, noir avec grip gomme pour une meilleure préhension et un mousqueton pour l'attacher facilement à son porte-document, bloc-note, calepin... Utile en formation ou en opérationnel par exemple, attaché avec la fiche bilan ou fiche d'intervention ! DAMAGE CONTROL PREMIERS SECOURS EN SITUATION DÉGRADÉE NOUVEAU ! Ce guide pratique, abondamment illustré, s’adresse à toute personne qui peut être confrontée à une situation dégradée attentat, accident avec nombreuses victimes, catastrophe…. - Les techniques de secours sont extraites des recommandations de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises concernant les compétences à acquérir suite aux formations Gestes Qui Sauvent, Prévention et Secours Civiques, Premiers Secours en Équipe de niveau 1 et 2. - Certaines techniques sont extraites du référentiel Sauvetage au Combat du service de santé des armées. - Ce guide pratique de poche trouve naturellement sa place dans votre trousse de secours d’urgence. LE MEMENTO OPERATIONNEL FEUX DE FORET ET D'ESPACES NATURELS Ce mémento se veut être un guide pratique et opérationnel pour le sapeur-pompier, de l’équipier au chef de colonne. Il reprend les mesures de sécurité individuelle et collective, les notions de base, les possibilités d’établissement d’un CCF, ainsi que les manœuvres offensives et défensives du groupe et de l’unité d’intervention feu de forêt. Il comporte également les conventions graphiques des actions et des moyens, une partie pour la prise en compte des moyens aériens, ainsi que des rappels pratiques pour les ordres et les messages. Cet ouvrage vous accompagnera aussi bien dans vos formations qu’en opération. MISE A JOUR MEMENTO OPERATIONNEL DU SECOURS D'URGENCE AUX PERSONNES Conforme aux dernières recommandations PSE décembre 2021 ! Ce livret de plus de 80 pages est un complément du mémento opérationnel du secours d'urgence aux personnes. Il est destiné aux personnes impliquées dans le secours d'urgence pré-hospitalier secouristes, équipiers de sapeurs-pompiers, ambulanciers... qui possèdent une version antérieure à décembre 2021 du mémento opérationnel SUAP. Conforme aux recommandations PSE de DÉCEMBRE 2021 Des nouvelles photos et illustrations de qualités 84 pages I. - Les professionnels de santé libéraux et des centres de santé, habilités, bénéficient d'une rémunération de 5,40 euros pour le renseignement des données pertinentes dans le système d'information, créé par le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19, lors de la réalisation ou de la supervision de l'injection du vaccin contre la covid-19 à un patient. Cette rémunération forfaitaire est plafonnée à 270 euros par jour dans la limite de 3 000 euros par mois et elle est versée mensuellement par l'assurance maladie. Le plafonnement journalier entre en application le 1er juillet 2021 pour la rémunération des saisies réalisées au titre des vaccinations ayant eu lieu à compter de cette date. La consultation ou l'injection liées à la vaccination contre la covid-19 pour lesquelles les données ne seraient pas renseignées dans le système d'information mentionné au précédent alinéa ne peuvent pas être facturées à l'assurance maladie. II. - Lorsque les pharmaciens libéraux approvisionnent en vaccins les établissements et groupements dont leur officine est référente et qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur ou qui ne sont pas rattachés à un établissement de santé, ils bénéficient pour chaque livraison, d'une rémunération forfaitaire de 70 euros. Cette rémunération couvre notamment les éléments suivants - la réception des colis comprenant les vaccins et les kits d'équipement ; - le stockage des colis ; - la livraison de l'établissement ; - la participation à l'élaboration des consignes sur le circuit du vaccin au sein de l'établissement ainsi que l'actualisation de la procédure de rappel de lot pour l'officine et l'établissement ; - la vérification du respect de la chaîne du froid ; - le retour des boîtes contenant les vaccins et les eutectiques vers l'officine pour retour au dépositaire ; - la saisie des informations dans le système d'information versement de la rémunération forfaitaire est soumis au renseignement, par le pharmacien, du système d'information créé par le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19. III. - Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, la participation à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice, ou en dehors de leur obligation de service, peut être valorisée forfaitairement comme suit 1° Pour les infirmiers diplômés d'Etat libéraux ou exerçant en centre de santé 168 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 216 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 42 euros par heure ou 54 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 2° Pour les médecins libéraux ou exerçant dans un centre de santé 320 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 420 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 80 euros par heure ou 105 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;Une indemnité forfaitaire peut être versée aux médecins assurant des astreintes visant à garantir une présence médicale dans un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2. Pour chaque période d'astreinte, cette indemnité forfaitaire est fixée comme suit -pour une période d'astreinte assurée en journée, pendant la totalité de la période comprise entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures, pour une durée de référence de six heures 75 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en début de nuit, pendant la totalité de la période comprise entre 20 heures et minuit 50 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en nuit profonde, pendant la totalité de la période comprise entre minuit et 8 heures du matin, le samedi après-midi entre 14 heures et 20 heures ou le dimanche en début de nuit entre 20 heures et minuit 100 euros ; -pour une période d'astreinte assurée un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures 150 au cours d'une période d'astreinte, le médecin est appelé à se déplacer sur demande expresse du centre de vaccination pour lequel il assure l'astreinte, l'indemnité forfaitaire peut se cumuler, exclusivement et pour chaque heure entamée de présence sur place dans le centre de vaccination, avec le forfait égal à 105 euros par heure ou 115 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, mentionné au premier alinéa du présent 2°.3° Pour les sages-femmes diplômées d'Etat libérales ou exerçant en centre de santé 212 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 272 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 53 euros par heure ou 68 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 4° Pour les pharmaciens libéraux 212 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 272 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 53 euros par heure ou 68 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. 5° Pour les chirurgiens-dentistes libéraux ou exerçant dans un centre de santé 212 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 272 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 53 euros par heure ou 68 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 6° Pour les vétérinaires, dans les conditions prévues au VIII quater et à l'annexe 2 de l'article 5 du présent arrêté 120 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30 euros par heure ou 41 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 6° bis Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé 120 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30 euros par heure ou 41 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;6° ter Pour les pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes libéraux ou exerçant en centre de santé 120 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30 euros par heure ou 41 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 7° Pour les étudiants en soins infirmiers ayant validé leur première année de formation, les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur deuxième année de formation, les étudiants de premier cycle de la formation de médecine à partir de la deuxième année et les détenteurs de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " PSC1 participant à la campagne vaccinale, pour chaque heure d'activité 12 euros entre 8 heures et 20 heures, 18 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 8° Pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique et pour les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur troisième année de formation, pour chaque heure d'activité 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 9° Pour les étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie, et pharmacie et les médecins retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 50 euros entre 8 heures et 20 heures, 75 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;Une indemnité forfaitaire peut être versée aux médecins retraités et salariés assurant des astreintes visant à garantir une présence médicale dans un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2. Pour chaque période d'astreinte, cette indemnité forfaitaire est fixée comme suit -pour une période d'astreinte assurée en journée, pendant la totalité de la période comprise entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures, pour une durée de référence de six heures 50 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en début de nuit, pendant la totalité de la période comprise entre 20 heures et minuit 35 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en nuit profonde, pendant la totalité de la période comprise entre minuit et 8 heures du matin, le samedi après-midi entre 14 heures et 20 heures ou le dimanche en début de nuit entre 20 heures et minuit 70 euros ; -pour une période d'astreinte assurée un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures 115 au cours d'une période d'astreinte, le médecin retraité ou salarié est appelé à se déplacer sur demande expresse du centre de vaccination pour lequel il assure l'astreinte, l'indemnité forfaitaire peut se cumuler, exclusivement et pour chaque heure entamée de présence sur place dans le centre de vaccination, avec les montants horaires applicables à chaque période d'activité mentionnée au premier alinéa du présent 9°.10° Pour les infirmiers retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 11° Pour les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 32 euros entre 8 heures et 20 heures, 48 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 64 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 11° bis Pour les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes qui sont retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 11° ter Pour les aides-soignants diplômés d'Etat, les assistants dentaires, les auxiliaires de puériculture diplômés d'Etat et les détenteurs de la formation premiers secours en équipe de niveau 2 PSE2, pour chaque heure d'activité 17 euros entre 8 heures et 20 heures, 27 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 34 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 12° Pour les autres professionnels autorisés à vacciner contre le SARS-CoV-2, retraités ou en exercice, pour chaque heure d'activité 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; Les forfaits mentionnés au présent III ne peuvent être cumulés avec une facturation à l'acte. Seuls les forfaits mentionnés au présent III et la rémunération mentionnée au premier alinéa du I peuvent être facturés par les professionnels libéraux ou exerçant dans un centre de santé lorsqu'ils interviennent dans un centre désigné par une décision du représentant de l'Etat dans le département pour assurer la professionnels et les étudiants intervenant dans les conditions du deuxième alinéa du VIII quinquies de l'article 5 peuvent être rémunérés forfaitairement dans les conditions prévues aux 1° à 12°. Aucune vaccination ne peut alors être facturée par l'officine. Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du même code et les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 du même code, signataires de l'accord conventionnel interprofessionnel, qui assurent le fonctionnement d'un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 et qui ont recours pour cette campagne à la participation de professionnels mentionnés au présent III peuvent bénéficier d'une compensation forfaitaire versée par l'assurance maladie à hauteur des montants mentionnés par le présent article lorsqu'ils assurent eux-mêmes la rémunération de ces professionnels. III bis. - Par dérogation aux articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, les professionnels de santé suivants peuvent facturer un acte d'injection du vaccin contre la covid-19 qui est valorisé comme suit 1° Pour les sages-femmes libérales ou exerçant dans une des structures mentionnées à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale 25 euros si l'injection est réalisée au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est réalisée en dehors d'une consultation, ou 12,10 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin ; 2° Pour les pharmaciens libéraux 7,90 euros pour la prestation d'injection du vaccin contre la covid-19 réalisée en officine et 6,30 euros pour une prestation effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice, ou respectivement 10,40 euros et 8,80 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin. Ces tarifs sont majorés de 5 euros lorsque l'injection est réalisée un dimanche ou un jour férié et de 30 centimes d'euros pour les régions et départements mentionnés dans le tableau 2 de l'annexe à l'article 1er du présent arrêté. Ces deux majorations sont cumulables. L'honoraire de la prestation réalisée en officine couvre la vérification de l'éligibilité du patient à la vaccination selon les priorisations du déroulement de la campagne vaccinale, des contre-indications à la vaccination et l'injection du vaccin et, le cas échéant, la réalisation du dépistage ;3° Pour les infirmiers diplômés d'Etat libéraux 7,80 euros pour la prescription et la prestation d'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 ou 10,30 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin. Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient. Dans le cadre d'une injection à domicile, la cotation est portée à 14,15 euros s'il s'agit du seul acte réalisé pour une personne ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs, ou 16,65 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin. Ces tarifs sont majorés de 30 centimes d'euros pour les régions et départements mentionnés dans le tableau 2 de l'annexe à l'article 1er du présent arrêté ;4° Pour les laboratoires de biologie médicale 29 B pour la prestation d'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 par un professionnel de santé habilité avec le code acte 9009. Aucune facturation d'un forfait pré-analytique n'est possible ; 5° Pour les médecins libéraux 25 euros si l'injection est réalisée au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est réalisée en dehors d'une consultation, ou 12,10 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin ; 6° Pour les chirurgiens-dentistes libéraux 23 euros si l'injection est réalisée au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est réalisée en dehors d'une consultation ou 12,10 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de compter du vendredi 24 décembre 2021 et jusqu'au vendredi 31 décembre 2021 inclus, par dérogation aux dispositions prévues au III, la participation des personnes mentionnées ci-dessous à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice, ou en dehors de leur obligation de service, peut être valorisée forfaitairement comme suit 1° Pour les étudiants en soins infirmiers ayant validé leur première année de formation, les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur deuxième année de formation, les étudiants de premier cycle de la formation de médecine à partir de la deuxième année participant à la campagne vaccinale et les étudiants de premier cycle de la formation en maïeutique à partir de la deuxième année ayant effectué leur stage infirmier, pour chaque heure d'activité 18 euros entre 6 heures et 23 heures et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 2° Pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique et pour les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur troisième année de formation, pour chaque heure d'activité 36 euros entre 6 heures et 23 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 3° Pour les médecins retraités ou sans activité et les étudiants en troisième cycle des études d'odontologie pour chaque heure d'activité 75 euros entre 6 heures et 23 heures et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 4° Pour les infirmiers retraités ou sans activité, pour chaque heure d'activité 36 euros entre 6 heures et 23 heures et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 5° Pour les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraités ou sans activité, pour chaque heure d'activité 48 euros entre 6 heures et 23 heures, et 64 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 6° Pour les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes retraités ou sans activité, pour chaque heure d'activité 32 euros entre 6 heures et 23 heures et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 7° Pour les secouristes d'une association agréée de sécurité civile détenteurs de la formation “ premiers secours en équipe de niveau 2 ”, à jour de leur formation continue, pour chaque heure d'activité 32 euros entre 6 heures et 23 heures et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés. 8° Les forfaits mentionnés du 1° au 7° du présent article ne peuvent être cumulés avec une facturation à l'acte. IV. - Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique et adhérant à l'accord mentionné à l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique et adhérant à un accord mentionné au II de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale peuvent opter pour une rémunération forfaitaire lorsque les consultations et les injections au titre de la vaccination contre la covid-19 sont effectuées par une équipe de professionnels de santé. Ce forfait est valorisé 98 euros par tranche de cinq injections. Ce forfait ne peut être cumulé avec une facturation à l'acte ou avec les forfaits mentionnés aux III et IV ainsi qu'avec tout autre financement de structure accordé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. V. - Par dérogation aux articles L. 4041-2 et L. 4042-1 du code la santé publique, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent encaisser sur le compte de la société tout ou partie des rémunérations mentionnées au III du présent article de leurs associés ou de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre de la campagne de vaccination et reverser ces rémunérations à chacun d'eux. VI. - Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale sont rémunérés, pour les consultations et injections effectuées au titre de la vaccination contre le SARS-CoV-2 réalisées dans des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement, par une dotation de l'assurance maladie perçue en sus de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le montant de cette dotation dépend des lignes vaccinales mises en place par les établissements susmentionnés pour assurer la vaccination au sein des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement. Une ligne vaccinale est définie comme un ensemble de personnels médecins et professionnels non médecins hospitaliers ou libéraux, retraités ou étudiants et de fonctions support hospitalières, mobilisés pour assurer les vaccinations au sein d'un centre de vaccination pour une durée de quatre heures. A chaque ligne vaccinale mobilisée pour une durée de quatre heures est associée une rémunération forfaitaire dont le montant dépend - des catégories de personnels composant ladite ligne vaccinale ; - du jour de réalisation de la ligne vaccinale doit comporter un temps de prescripteur, un temps d'injecteur et un temps de personnel administratif permettant la réalisation d'un minimum de quarante injections par période de quatre heures. Le montant de la dotation perçue est calculé sur la base des données transmises à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ATIH via FICHSUP par les établissements de santé susmentionnés. Les montants de ces forfaits sont fixés en annexe. Pour l'application du présent VI, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé. La ligne vaccinale est définie pour ces hôpitaux comme un ensemble de personnels médecins et professionnels non médecins ou étudiants et de fonctions support, mobilisés pour assurer les vaccinations au sein d'un centre de vaccination pour une durée de quatre heures. VII. - Lorsque les pharmacies d'officine mentionnées à l'article L. 5125-1 du code de la santé publique assurent la délivrance de vaccins contre la covid-19 ainsi que des matériels d'injection aux professionnels de santé libéraux et des centres de santé habilités à facturer un acte d'injection du vaccin contre la covid-19, elles facturent à l'assurance maladie, pour chaque délivrance, un honoraire de 3,45 euros HT auquel s'ajoute une majoration de 10 centimes d'euro HT par flacon supplémentaire délivré au-delà de tests rapides d'orientation diagnostique sérologique mentionnés au X de l'article 5 sont délivrés gratuitement par les pharmacies d'officine mentionnées à l'article L. 5125-1 du code de la santé publique aux médecins libéraux et aux professionnels de santé mentionnés au III bis du présent article, sur présentation d'un justificatif de la qualité du professionnel. Dans ce cadre, les tests rapides d'orientation diagnostique sérologique sont facturés par le pharmacien à l'assurance maladie au prix maximum de 6,02 euros TTC ou 5,52 euros TTC lorsque le pharmacien réalise lui-même le test.

adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours