🦡 Maison De La Justice Et Du Droit Rennes

Lannuaire MediPages vous propose la liste des Maisons de la Justice et du Droit à Tours (37100). Un service près de chez vous. Maisons de retraite. Maisons de retraite médicalisées / EHPAD Foyers-logements Résidences Services Autres types d'hébergement . Maintien à domicile. SSIAD Aide à domicile Accueil de jour Matériel et travaux . Santé. SSR Hôpitaux Dimanche1er mai à Rennes, les manifestant-e-s opposé-e-s au projet de loi travail ont décidé, dans leur diversité, organisations syndicales, politiques, collectifs, comités et AG en lutte, d'investir la Maison du peuple de Rennes afin d'en faire un lieu d'organisation de la mobilisation et de la construction de la grève générale contre la loi travail et son monde. Informationset services de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole, démarches administratives en ligne. Aller au contenu principal 4160 emplois dans la métropole dont 3280 emplois privés (76 entreprises) et 880 cybercombattants du ministère des Armées ARennes, un nouveau lieu d’accueil, d’écoute et de soins pour les femmes victimes de violences ouvrira ses portes à l’été 2023 sur le site de l’hôpital Sud. Le projet est porté LENM parmi les acteurs du « plan biodiversité » Lancé en 2018 par le Ministère de la transition écologique et solidaire, le « plan biodiversité » comporte un volet judiciaire prévoyant un renforcement de l’application du droit de l’environnement. En tant qu’unique école de formation des magistrats de l’ordre judiciaire en France, l’ENM occupe dans ce processus un Commentse déroule la consultation ? Il convient de s'inscrire directement auprès de la Maison du Droit : .80. L'avocat qui vous reçoit est à votre écoute pour vous conseiller et vous orienter. Il ne peut donc s'engager à régler votre problème mais fera tout son possible pour vous donner satisfaction. La consultation offre Lajustice a ordonné vendredi l'expulsion immédiate des squatteurs qui occupent la maison d'une octogénaire à Rennes, rejetant la demande de délai réclamée par leur avocate. "L'expulsion wwwauber-sans-la-peur.org; Maison de justice et du droit (Ligue des Droits de l’ Homme et Association de la Nouvelle Génération Immigrée) 20, rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers 01 48 11 32 24 uniquement pour les habitants de la Seine-Saint-Denis et sur RV; MRAP Lesite des métiers du ministère de la justice. ACCUEIL. PRESSE. DROITS & DÉMARCHES. TEXTES & RÉFORMES. MÉTIERS. JUSTICE EN RÉGION . Ministère de la Justice. MÉTIERS Métiers judiciaires. Métiers pénitentiaires. Protection judiciaire de la jeunesse. Métiers administratifs et de l'informatique. La Justice hors de la fonction publique. Actualités. RBYe. La garantie légale des vices cachés est sans nul doute, parmi les obligations du vendeur, la plus connue du grand public. Néanmoins, les conditions de sa mise en œuvre et le régime de son action sont soumises à des règles spécifiques qu’il convient de rappeler. I Les conditions de mise en oeuvre de la garantie légale des vices cachés L’article 1641 du Code civil dispose le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». La mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés suppose l’existence, au jour de la vente, d’un vice apparu antérieurement à cette dernière, caché lors de la vente, inhérent à son objet, et le rendant impropre à son usage. Antériorité du vice Le premier critère est donc celui de l’existence d’un vice antérieur à la vente et plus précisément au transfert de propriété. Passé ce transfert de propriété l’acquéreur supporte les risques consécutifs à ce dernier, y compris l’apparition d’un vice sur l’objet de la vente. Pour que l’antériorité du vice soit retenue, il suffit que l’existence de ce dernier ait été, a minima, en germe, au jour de la vente. Si cela ne pose que peu de difficultés lorsqu’il s’agit d’un défaut de fabrication ou de conception de la chose comme par exemple le défaut de fabrication d’un matériau Com, 9 février 1965, Bull III, n°107 pour des tuiles gélives, cela sera beaucoup plus délicat à démontrer quand le vice prendra l’apparence d’une dégradation ou d’une détérioration. La charge de la preuve incombe en la matière à l’acquéreur. Celui-ci pourra, au besoin, saisir le juge des référés d’une demande d’expertise judiciaire afin que la cause du dommage soit identifiée et datée. Dans l’hypothèse de la succession de deux contrats de vente, le sous-acquéreur agissant contre le vendeur originaire auteur de la 1ère vente devra démontrer que le vice existait lors de cette dernière CA Colmar, 27 juin 2005, JCP G, 2005 IV, n°3773. Un vice caché Le second critère suppose que le vice soit caché lors de la vente, à l’acquéreur. A défaut, et si le vice était apparent, l’acquéreur ne pourra s’en prévaloir. L’article 1642 du Code civil le rappelle. Une nuance à cette distinction doit toutefois être apportée. Pour être considéré comme apparent, le vice doit être connu par l’acquéreur dans toute son ampleur et ses conséquences, au jour de la vente. A défaut, la jurisprudence rappelle qu’il sera considéré comme caché 14 mars 2012, n°2012-004324. Ce qui signifie concrètement si l’on reprend l’espèce précitée, que la prise de connaissance par l’acquéreur, lors d’une visite du bien à acheter, de l’existence d’une fuite d’eau ne signifie pas que le vice était apparent au jour de la vente dès lors que l’ampleur de cette dernière n’était pas identifiée. Les juges disposent d’une appréciation souveraine en la matière et tiennent compte de la compétence technique de l’acquéreur en la matière pour déterminer si le vice était apparent ou non. Concrètement, à l’égard d’un acquéreur non professionnel, le vice est considéré comme caché dès lors qu’il ne pouvait pas être décelé au jour de la vente, malgré l’attention qu’une personne normalement soucieuse de ses intérêts doit porter à l’examen du bien vendu, et ce sans nécessairement réaliser des investigations particulières. Ainsi la jurisprudence a pu considérer que le vice, constitué notamment par l’état avancé de corrosion du véhicule, apparent pour l’expert, l’était également pour l’acheteur Cass. 1re civ. 1er juill. 2010, n° . La qualité professionnelle de l’acquéreur n’est retenue que lorsqu’il est capable d’exercer un réel contrôle de la chose vendue, ce qui est le cas par exemple d’un inspecteur des assurances qui achète une maison dont les conséquences telles le décollement des papiers peints et le salpêtre étaient visibles lors de la visite des lieux CA Rennes, 22 mai 2003, n°02-5418. La Cour a, dans ce cas, considéré qu’au regard de sa compétence professionnelle, l’acquéreur était en mesure d’apprécier le vice dans son ampleur et ses conséquences. Un vice inhérent à la chose et la rendant impropre à son usage Le vice doit être lié à la chose par un lien suffisamment fort, ce qui ne signifie pas pour autant que ce dernier soit interne à cette dernière. Ainsi la jurisprudence a pu préciser que le vice caché pouvait provenir d’un facteur extérieur à la chose vendue. Dans le cadre de la vente d’un appartement, a été qualifié de vice caché le bruit assourdissant provenant de la chaudière collective de la copropriété, extérieure donc à l’appartement 6 octobre 2004, n°03-12497. En outre, il doit empêcher l’utilisation de la chose conformément à l’usage auquel elle était destinée. En cas d’utilisation particulière », l’acquéreur doit démontrer qu’il avait informé le vendeur de cet usage particulier qu’il entendait donner à la chose vendue. La jurisprudence a ainsi pu considérer que la nuisance sonore pour un véhicule haut de gamme et d’une marque de prestige caractérise un vice caché », 7 mars 2000, Resp. Civ. et Assur. 2000, 199. II Les conditions de mise en œuvre de l’action en garantie des vices cachés L’action en garantie des vices cachés est enfermée dans un délai spécifique rappelé à l’article 1648 du Code civil, et offre à l’acquéreur 2 options principales à savoir l’exercice d’une action estimatoire en réduction du prix de vente, ou l’exercice d’une action rédhibitoire en résolution de la vente. Le délai L’article 1648 du Code civil dispose en son alinéa 1er L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Le point de départ du délai de prescription se situe donc au jour de la découverte du vice, date à laquelle l’acquéreur est censé avoir connaissance du vice dans son ampleur et ses conséquences. Ce qui, en réalité, n’est pas toujours simple à déterminer en pratique. Les juges du fond disposent d’une appréciation souveraine en la matière, suivant les circonstances d’espèce. Il est ainsi régulièrement admis que la date de découverte du vice puisse être placée au jour du dépôt du rapport d’expertise 19 mars 1991, n°88-16208. Ce délai de 2 ans doit être articulé avec le délai de prescription relatif à la responsabilité contractuelle de droit commun qui court à compter du jour de la vente. C’est en tout cas ce qui était considéré par certaines décisions de jurisprudence, avant la réforme de la prescription civile, qui considéraient qu’au-delà de l’expiration du délai de 30 ans, il n’était plus possible en cas d’apparition du vice d’actionner la garantie des vices cachés 16 novembre 2005, n°04-10824. Si la solution n’était pas choquante au regard de la durée du délai de prescription relatif à la responsabilité contractuelle de droit commun de 30 ans, elle est beaucoup plus délicate, à notre sens, aujourd’hui à mettre en œuvre, ce délai ayant été ramené à 5 ans article 2224 du Code civil. Le délai de prescription relatif à la garantie des vices cachés peut être interrompu par une demande en justice, en ce compris l’assignation en référé, afin de désigner un expert judiciaire article 2241 du Code civil. Aux termes de l’article 2231 du Code civil, l’interruption efface le délai de prescription acquis et fait courir un nouveau délai de même durée que l’ancien. Il s’agit là d’une des innovations de la loi du 17 juin 2008 qui a réformé la prescription civile. Auparavant, l’interruption avait pour effet d’opérer une interversion de prescription, c’est-à-dire qu’au premier délai lui était substitué le délai de droit commun qui, avant la réforme, pouvait être de 10 ans ou 30 ans suivant la nature de la vente. En outre, l’article 2239 du Code civil prévoit que la prescription est également suspendue lorsque le juge fait droit à une mesure d’instruction avant tout procès. Dans cette hypothèse, le délai de prescription recommence à courir pour une durée qui ne peut être inférieure à 6 mois, à compter du jour où la mesure a été exécutée. En tout état de cause, l’interruption, et la suspension ne peuvent avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de 20 ans après la naissance du droit, lors de la conclusion de la vente article 2232 du Code civil. L’option entre 2 finalités L’article 1644 du Code civil dispose Dans le cas des articles 1641 et 1643 du Code civil, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ». L’acquéreur peut exercer ce choix discrétionnairement ce sans avoir à en justifier. Il peut substituer une action à une autre tant qu’il n’a pas été statué sur sa demande par une décision passée en force de chose jugée ou que le vendeur n’a pas acquiescé à l’une des actions décembre 1999, n°96-22578. La réduction du prix de vente peut être seule demandée quand le vice n’est pas assez grave pour justifier de la résolution de la vente mars 1990, Bull. Civ. IV n°75 ou que la chose ne peut plus être restituée au vendeur, sauf si la faute lui est imputable. La réduction du prix à laquelle l’action estimatoire aboutie ne peut pas conduire à une réduction totale du prix de vente. La réduction est arbitrée par des experts et non par le juge lui-même et s’impose à ce dernier 26 juin 2002, n°00-18600. Par ailleurs, il convient de rappeler qu’il est toujours possible d’ajouter à ces 2 actions, une action en réparation du préjudice subi à l’encontre du vendeur. Dans ce cas, une distinction doit être opérée entre le vendeur qui connaissait le vice affectant la chose, et celui qui l’ignorait. Dans le premier cas, le vendeur pourra être tenu, outre la restitution du prix, à des dommages et intérêts envers l’acheteur article 1645 du Code civil afin de l’indemniser des préjudices subis consécutifs au vice par exemple prise en charge des frais de remblaiement qu’il a été nécessaire de mettre en place avant de construire, 16 mars 2010, n°09-1693. Il convient d’être vigilant sur le fait est qu’est assimilé au vendeur qui connaissait les vices, le vendeur professionnel de l’immobilier qui est censé connaître les vices cachés affectant le bien vendu 30 mars 2000, Bull n°57. Dans le second cas, et lorsque le vendeur ignorait les vices, il ne pourra être tenu que d’indemniser les frais que la vente a occasionnés à celui-ci. Les dépenses engagées par l’acquéreur pour la conservation du bien ne pourront être prises en charge 21 mars 2006, n°03-16407. La mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés obéit donc à des conditions de mise en œuvre précises et à un délai restreint qu’il convient d’avoir en tête, sous peine de se retrouver priver de toute possibilité d’action sur ce fondement. Le 8 mars est la journée internationale de lutte pour les droits de la femme. Cette journée a été officialisée en 1977 par les Nations Unies, mais elle est originaire du mouvement des suffragettes et de lutte ouvrière du début du XXème siècle. Au départ, les revendications étaient le droit de vote et de meilleures conditions de travail, c’est aujourd’hui une journée internationale de manifestations qui permet de dresser un bilan de la situation des femmes dans le monde et de faire entendre les revendications. Pour améliorer l’égalité hommes – femmes l’Union européenne mène plusieurs actions, en voici quelques exemples Tout d’abord le traité de Rome de 1957 établit le principe d’égalité des rémunérations pour un même travail et l’égalité hommes – femmes est retranscrite également à travers le socle européen des droits sociaux. De plus, par ses arrêts, la Cour de justice de l’Union européenne joue un rôle clé dans la promotion de l’égalité des sexes, en veillant à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE. Une directive adoptée par l’UE en 2014 oblige les grandes sociétés cotées à publier des informations sur leurs organes décisionnels telles que l’âge, le genre et les qualifications de leurs membres. L’initiative de la Commission européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée vient concrétiser le principe de l’égalité de traitement afin de contribuer à un partage équitable des responsabilités familiales entre les femmes et les hommes. L’initiative prévoit des mesures sur les congés parentaux, des mesures pour aider les Etats membres de l’UE à protéger les travailleuses enceintes et à éliminer les facteurs économiques qui dissuadent les personnes apportant un deuxième revenu au ménage de travailler. Le Fonds social européen aide, entre autres, les femmes à accéder à l’emploi, à se reconvertir et à améliorer leurs compétences. Par exemple à Rennes, le programme “créatives” de l’association Danse à tous les étages vise à revaloriser l’image de soi avec des ateliers artistiques des femmes éloignées de l’emploi. Le projet a été financé à 59% par l’UE. Tous les États membres de l’UE, ainsi que l’Union européenne elle-même, ont signé la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. En vertu de cette convention, les pays sont tenus de prévenir et d’ériger en infraction pénale toutes les formes de violences, de protéger les victimes et de poursuivre les auteurs d’infractions. Et parce que les revendications pour les droits de la femme croisent d’autres problématiques, par exemple celle des femmes transgenres, des publications de l’Union européenne sur ses actions face à ses enjeux sont disponibles Les actions de l’UE pour les femmes Les actions de l’UE pour les personnes LGBTI Egalité de genre et jeunesse Egalité de genre et handicap Cette journée est l’occasion d’évènements européens mais aussi local et rennais, à retrouver dans deux web-magazines féministes Breizh femmes – chroniques du 8 mars 2021 Yegg magazine Une série d’actions à destination de l’ensemble de la communauté universitaire est prévue pour le 8 mars 2022. Pour en savoir plus Ainsi qu’un cycle de conférences multidisciplinaires “Egalité et sciences la place des femmes” organisé par plusieurs écoles, universités et l’espace des sciences des Champs libres. Le programme des conférences llustration réalisée à partir des posters créés par le media Nevertheless » Elodie Labbé, volontaire en service civique Sources 8 mars journée internationale pour les droits de la femme Coup de projecteur sur l’action de Union européenne en faveur des femmes Après plusieurs reports de la date de mise en service, la mairie de Rennes a confirmé que les premiers passagers de la ligne b du métro prendront bien place le 20 septembre prochain. A 5h15 ce mardi 20 septembre, Rennes va connaître un moment important dans l'histoire de ses déplacements urbains. La ligne b du métro automatique de Rennes Métropole sera mise en service. Une date déjà annoncée le 15 juin dernier mais qui méritait d'être confirmée tant le calendrier de la mise en service de cette seconde ligne de métro a connu des soubresauts, l'ouverture ayant été repoussée à plusieurs reprises ces derniers mois. L'annonce du 20 septembre comme date de mise en service de la nouvelle ligne a été faite ce mercredi 24 août par Nathalie Appéré, la maire de Rennes, lors de la présentation du plan de mobilités et de transports pour Rennes Métropole. Une mise sur les rails qui aura dû faire avec de nombreux reports. La toute nouvelle génération de métro Cityval a deux ans et demi de retard par rapport à la date initiale d'ouverture aux passagers. La crise sanitaire liée au Covid a inévitablement perturbé les travaux des différents chantiers et des problèmes techniques liés aux rames ont retardé de plusieurs mois les tests de roulage. Des retards pour lesquels le constructeur des rames, Siemens, devrait payer de lourdes pénalités de plusieurs dizaines de millions deuros. Le 15 juin dernier, lors de la première annonce de la date de mise en service du 20 septembre, il était rappelé par Madame la maire que 100 000 voyageurs sont attendus la première année d'exploitation, soit l'équivalent selon elle de 50 000 trajets quotidiens en voiture. L'ouverture de la ligne b du métro sera suivie par le déploiement du nouveau réseau de bus à compter du 24 octobre 2022. Le réseau STAR va ainsi être réorganisé afin d'éviter que certaines lignes de bus fassent doublon avec le parcours de la ligne b. Toutes les informations sur les nouveautés du réseau sont à retrouver sur

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